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Que sont les droits d’enregistrement ?

Les droits d’enregistrement correspondent à la taxe que vous devez payer lors de l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain. Le notaire verse ce montant à l’administration fiscale pour l’enregistrement de l’acte de vente. Depuis plusieurs année, les droits d’enregistrement ont été régionalisés et diffèrent fortement entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre.

Le gouvernement wallon a décidé de baisser le taux des droits d’enregistrement

La Wallonie est connue pour être la région la plus chère des trois régions en Belgique au niveau des droits d’enregistrement. C’est pourquoi, le nouveau gouvernement wallon a prévu de baisser le taux des droits d’enregistrement à 3% dès ce 1er janvier 2025. Cette réduction vise l’achat d’une habitation propre et unique. Pour permettre cette baisse importante, les autres réductions que sont les abattements et le chèque habitat seront, quant à eux, supprimés.

Néanmoins, ce texte doit d’abord passer par un processus législatif qui peut être long avant d’entrer en vigueur. Cela pourrait engendrer un peu de retard par rapport à la date initialement annoncée. Mais le gouvernement prévoit un effet rétroactif à la date effective du 1er janvier 2025. Le projet prévoit également de permettre aux propriétaires actuels de bénéficier des 3%, à la condition de revendre ce bien dans les 3 ans de l’acquisition du nouveau bien.

L’accès à la propriété sera plus facile pour les primo-acquéreurs

Ce nouveau taux incitera et renforcera l’accès des jeunes à la propriété. En effet, pour un bien à 200.000 euros, l’acheteur paie actuellement environ 22.500 euros de frais d’enregistrement, avec un taux à 3% l’acheteur paiera environ 6.000 euros. Une différence claire qui permettra aux jeunes acquéreurs d’épargner le montant des frais de notaire nettement plus facilement et d’accéder à la propriété plus tôt.

N’attendez pas janvier 2025

N’attendez pas pour signer votre compromis de vente. En effet, c’est bien la date de l’acte d’achat qui sera prise en compte et non la date du compromis de vente. Assurez-vous seulement de ne pas signer l’acte d’achat notarié avant le 1er janvier prochain.

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