Prime pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride

Dépêchez-vous si vous désirez bénéficier de la prime pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride au Luxembourg.

On parle de plus en plus d’écologie et pour nous aider à franchir le pas, certains états proposent des primes. Au Grand-Duché du Luxembourg, une prime peut être octroyé pour l’achat d’un véhicule automoteur (voiture, camionnette, …) écologique. C’est à dire pour un véhicule : 
• électrique pur ou ;
• à pile à combustible à hydrogène.

Qui peut en bénéficier de la prime pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride ?

Toute personne physique propriétaire (titulaire ou détentrice) d’un véhicule immatriculé au Luxembourg qu’elle soit  résidente ou non-résidente, peut bénéficier d’une prime. Plusieurs cas sont possibles. 

Dans le cas d’un contrat de location ou de leasing, l’aide financière peut être allouée au titulaire ou au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié sur le contrat. 

Les conditions sont que :
• le propriétaire du véhicule renonce à l’aide 
• le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.

S’il s’agit d’une personne non-résidente, celle-ci peut obtenir cette prime notamment :
• dans le cadre d’un contrat de leasing, en tant que titulaire ou détenteur du véhicule. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule sur la carte d’immatriculation est la société de leasing qui, elle, doit avoir son siège social au Luxembourg.
• eu égard aux délais : vous pouvez avoir déménagé, et ainsi ne plus être résident, entre la date de la 1ère immatriculation et celle de la demande de la prime.

Quelles sont les conditions préalables ?

Date de première mise en circulation

La prime est accordée pour les voitures qui n’ont pas encore été immatriculées à l’étranger et dont la 1ère mise en circulation au Luxembourg est effectuée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 inclus.

Date d’immatriculation

L’immatriculation du véhicule à votre nom doit avoir lieu au plus tard 6 mois après la première mise en circulation du véhicule. Néanmoins, le délai de 6 mois précité est porté à 12 mois lorsque la date de conclusion du contrat de vente ou, en cas de leasing, du contrat de location ou de leasing du véhicule se situe à partir du 1er avril 2022.

Date de conclusion du contrat

La date de conclusion du contrat de vente ou, en cas de leasing, du contrat de location ou de leasing du véhicule, doit intervenir au plus tard le 31 mars 2024 pour un véhicule automoteur électrique pur ou à pile à combustible à hydrogène.

Délai de détention

Vous devez rester propriétaire, titulaire ou détenteur du véhicule au moins 12 mois à partir de la date à laquelle le véhicule a été immatriculé, si la date de conclusion du contrat de vente du véhicule est postérieure au 31 mars 2022.

Quelles sont les pièces justificatives ?

Vous devez joindre à votre demande :
• le certificat d’immatriculation du véhicule avec le type de véhicule.
• le certificat de conformité (COC) du véhicule.
• une copie du contrat de location ou de leasing du véhicule qui identifie le véhicule à l’aide de son numéro d’identification (à joindre uniquement lorsque la demande est introduite par le titulaire ou détenteur du véhicule, ou lorsque la demande concerne un véhicule qui fait l’objet d’un contrat de location ou de leasing).
• la déclaration de renonciation du propriétaire du véhicule (à joindre uniquement lorsque le titulaire ou le détenteur fait une demande via MyGuichet.lu pour un véhicule qui fait l’objet d’un contrat de location ou de leasing).
• une copie du contrat de vente du véhicule lorsque :
• la date de conclusion du contrat de vente est comprise entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2024 inclus ;
• le véhicule est mis en circulation pour la 1re fois entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2024 inclus.

Comment financer ma voiture électrique ou hybride ?

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce taux ?

• Être domicilié en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg
• Acheter un véhicule électrique ou hybride (voiture avec un émission de CO2 inférieure à 50g/km)
• Le véhicule acheté doit être neuf ou d’occasion de moins de trois ans

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